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Conditions générales de vente

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Société JA DIFFUSION
SARL au capital de 8000.00 euros
Siège social : 32 CHEMIN DES ORMILLES – PONT DE CRAU
13200 ARLES
509 291 084 RCS TARASCON

Article 1 : Validité de l'offre

Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent aux ventes en ligne des articles proposés sur la boutique Internet LARIMART. Offres réservées aux particuliers inscrits sur le site de la Boutique Internet LARIMART, et valables en France métropolitaine, Corse, Monaco, DOM-TOM ainsi que dans les pays suivants : Espagne, Andorre, Portugal, Italie, Belgique, Grande-Bretagne, Luxembourg, Allemagne, Suisse. Elles s'entendent sous réserve de disponibilité au moment de la passation de la commande.

Article 2 : Articles

Les bijoux en argent proposés sur le site Internet www.larimart.fr sont en argent 925 millième. Les photographies, les poids, les dimensions les textes, reproduits et illustrant les produits présentés, ne sont pas contractuels et sont communiqués à titre indicatifs. La responsabilité de la Société JA DIFFUSION, ne saurait être engagée sur ce fondement, notamment en cas d'erreur typographique, dans le choix d'une photographie, dans la désignation d'un article ou dans la rédaction d'un texte.

Article 3 : Prix

Les prix des articles ou prestations proposés à la vente en ligne sur la boutique Internet Larimart n'intègrent pas les frais de port qui sont à la charge de l'acheteur. Ils sont modifiables en cours d'année sans préavis. Les droits de douanes, droits d’importation, ou autres taxes susceptibles d’être exigibles selon le pays, régions, territoires ou départements d'outre-mer,  sont à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays, de sa région, de son territoire ou de son département.

Article 4 : Frais de port

Les frais de port sont à la charge de l’acheteur et s'ajoutent au montant de sa commande. Ils comprennent une participation aux frais de préparation d’emballage et les coûts d’affranchissement. Ils sont variables en fonction du mode d’expédition, du poids et de la valeur des produits envoyés, et du pays de destination.

Article 5 : Disponibilité des produits et délai de livraison

Pour chaque article proposé à la vente en ligne sur la boutique Internet Larimart, un indicateur informe le client de la disponibilité immédiate ou non de l'article. Une " * " sur l'indicateur implique une intervention de nos ateliers pour mettre une bague à la taille souhaitée, il est donc nécessaire de rajouter 1 à 2 jours ouvrés au délai annoncé.

  • Expédition dès la validation de votre commande par nos soins sous 2 à 3 jours ouvrés, délai auquel il convient d'ajouter le délai de livraison de La Poste de 2 à 3 jours ouvrés par Colissimo Suivi. Pour les articles personnalisés à la demande du client, il convient de rajouter 2 à 3 jours ouvrés au délai initial (mises à taille, gravures, photogravures).
  • Disponibilité limitée, moins de 4 articles en stock. Expédition dès la validation de votre commande par nos soins sous 2 à 3 jours ouvrés, délai auquel il convient d'ajouter le délai de livraison de La Poste de 2 à 3 jours ouvrés par Colissimo Suivi. En cas de rupture de stock avérée au moment de la validation de la commande, le délai de réapprovisionnement est compris entre 4 et 8 semaines, auquel il convient d'ajouter le délai de livraison de La Poste de 2 à 3 jours ouvrés par Colissimo Suivi. Pour les articles personnalisés à la demande du client, il convient de rajouter 2 à 3 jours ouvrés au délai initial (mises à taille, gravures, photogravures).
  • Expédition du produit dans un délai de 2 à 4 semaines à compter de la validation de la commande par nos soins, délai auquel il convient d'ajouter le délai de livraison de La Poste de 2 à 3 jours. Pour les articles personnalisés à la demande du client, il convient de rajouter 2 à 3 jours ouvrés au délai initial (mises à taille, gravures, photogravures).

Le délai de livraison comprend le temps de préparation et d'acheminement du colis. Le délai moyen de livraison est, pour la France métropolitaine et Monaco, de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande par les services commerciaux Larimart, qui comprend notamment la validation du règlement et le contrôle physique des titres de réduction à nous retourner. Pour les articles personnalisés à la demande du client, ce délai est de 5 à 7 jours (mise à taille, gravures, photogravures). Le délai indiqué est valable sous réserve de disponibilité immédiate du/des article(s) commandé(s). Pour toute commande supérieure à 450 euros, le délai maximum de livraison est de 10 semaines. En cas de non-disponibilité immédiate de/des article(s) commandé(s), le délai de livraison susmentionné commencera à courir à compter de la date d'entrée en stock dudit article chez Larimart.

La responsabilité de la société JA DIFFUSION ne saurait être engagée sur le fondement du non respect du délai de livraison moyen indiqué ci-dessus.

Le/les article(s) commandé(s) sont livrés en une seule et unique fois à l'adresse indiquée par le client au moment de la passation de sa commande ou, à défaut, à l'adresse du domicile dudit client.

Article 6 : Paiement

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Le règlement des achats s'effectue en ligne par carte bancaire (carte visa, Eurocard/Mastercard) ou par compte Paypal. Le débit de la carte est effectué au moment de la passation de la commande, dans les conditions visées à l'article 5. Aucun règlement par chèque ou virement bancaire n’est possible.

Article 7 : Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner l'article qui ne vous conviendrait pas. L'article doit être retourné dans son emballage d'origine et à l'état neuf accompagné de la facture et du carton retour dûment complété. Cet envoi devra uniquement être fait via La Poste en "Colissimo Suivi". En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé,  le prix et les frais de port payés lors de la commande du ou des article(s)  faisant l'objet du droit de rétractation, seront remboursés au client. Les frais d'expédition liés au retour du ou des produit(s) resteront à la charge du client. Le droit de rétractation ne peut être utilisé pour les articles personnalisés à la demande du client et pour des raisons d’hygiène et de santé publique, pour les piercings et boucles d’oreilles .Ces articles ne seront donc ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie de l'article 1641 du code civil.

Article 8 : Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des produits ne sera réalisé au profit de l'acheteur qu'après complet paiement du prix par ce dernier et ce quelle que soit la date de livraison du/des article(s) commandé(s). En revanche, le transfert des risques de pertes et de détérioration du/des article(s) sera réalisé dès réception, par le client, du/des article(s) commandé(s).

Article 9 : Responsabilité

La société JA DIFFUSION ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, inondation ou incendie.

Article 10 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents seront ceux dans le ressort desquels est situé le siège social de la société JA DIFFUSION.

Article 11 : Informations nominatives

Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés n° 7817 du 6 janvier 1978, le présent site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Les informations relatives aux clients sont confidentielles et ne sont pas divulguées à des tiers. Celles-ci sont uniquement destinées aux services commerciaux de Jean Delatour dans le cadre du traitement des commandes passées et dans le cadre des opérations marketing pouvant être réalisées par Jean Delatour. Conformément à la loi informatique et libertés n° 7817 du 6 janvier 1978, chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. L'exercice de ce droit peut se faire par courrier adressé aux coordonnées précisées au début de ces CGV, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou directement sur son espace client.

Article 12 : Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de ventes sont expressément agrées et acceptées par l'acheteur qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document contradictoire, l'acte d'achat entraînant l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

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